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Disclaimer pour la France
Information importante :
Ce communiqué ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour la vente ou l'échange de titres Suez ou une offre de vente ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour l'acquisition ou l'échange d'actions Gaz de France. Il ne constitue pas plus une offre de vente ou d'échange de titres dans un pays (y compris les États-Unis d'Amérique, l'Allemagne, l'Italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange est illégal ou est soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. Sa diffusion peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui l'obtiendraient doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en vigueur, Gaz de France et Suez déclinent toute forme de responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne.
Les actions Gaz de France qui seront émises dans le cadre de l’opération de rapprochement au bénéfice des porteurs d’actions Suez (y compris les porteurs d’ADS Suez (American Depositary Shares)) ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou bénéficié d’une exemption à l’obligation d’enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié.
Pour les besoins de l’opération de rapprochement projetée, les documents d’information nécessaires seront déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers (« AMF»). Dans la mesure où Gaz de France serait dans l’obligation ou déciderait d’enregistrer au États-Unis d’Amérique les actions Gaz de France qui seront émises dans le cadre de l’opération de rapprochement, elle déposerait auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d’enregistrement américain (registration statement on Form F-4) comprenant un prospectus. Il sera fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d’information déposés auprès de l’AMF, le document d'enregistrement américain (registration statement) et le prospectus s’ils sont disponibles et lorsqu’ils seront disponibles, ainsi que tout autre document approprié déposé auprès de la SEC et/ou de l’AMF, ainsi que les avenants et les compléments à ces documents parce que ceux-ci contiendront des informations importantes. En cas d’enregistrement aux États‑Unis d’Amérique, des exemplaires du document d’enregistrement américain, du prospectus ainsi que des autres documents appropriés déposés auprès de la SEC, seront disponibles sans frais sur le site web de la SEC (www.sec.gov). Les investisseurs recevront, au moment opportun, des informations sur la manière d’obtenir, sans frais, les documents relatifs à l’opération par Gaz de France ou par son mandataires dûment désigné. Les investisseurs et les porteurs de titres Suez peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés auprès de l’AMF sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) ou directement sur le site internet de Gaz de France (www.gazdefrance.com) ou sur le site internet de Suez (www.suez.com), le cas échéant.
Déclarations prospectives :
Ce communiqué contient des informations et des déclarations prospectives concernant Gaz de France, Suez et leurs activités regroupées après réalisation de l’opération de rapprochement envisagée. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs et des attentes concernant des opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « planifier » ou « estimer », ainsi que par d’autres termes similaires. Bien que les directions de Gaz de France et Suez estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs et les porteurs de titres Gaz de France et Suez sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Gaz de France et de Suez, qui peuvent impliquer que les résultats et développements attendus diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par Gaz de France et Suez auprès de l’AMF, y compris ceux énumérés sous la section « Facteurs de risque » du Document de Référence de Gaz de France enregistré le 5 mai 2006 sous le numéro R.06-050 et du document de référence de Suez enregistré le 11 avril 2006 sous le numéro D.06-0248 ainsi que dans les documents déposés par Suez auprès de la SEC, y compris ceux énumérés sous la section « Risk Factors » du rapport annuel 2005 (Annual Report on Form 20-F) enregistré par la SEC le 26 juin 2006. Gaz de France et Suez ne prennent aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives, à l’exception de ce qui est requis par les lois et règlements applicables.
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